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1. Données juridiques :
Le propriétaire est : Alexandre Fuchs
Adresse physique du titulaire : 43 Chemin de l’Olivet, 06110 Le Cannet
Le fabricant du site suivant est : Alexandre Fuchs
Le responsable de la publication : Jonathan
Comment contacter le directeur de publication : contact@cacher-ile-maurice.fr
Le site est hébergé par : Infomaniak
Les Acacias, Genève, Suisse
Registre du commerce du canton de Genève
CH-660.0.059.996-1
Numéro IDE
CHE-103.167.648
Numéro de TVA
CHE-185.477.109
2. Présentation et principe :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : Kosher Mauritius est considéré comme un utilisateur du site.
Le site suivant Kosher Mauritius regroupe différents services, en l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est précisé ici qu’ils doivent rester honnêtes et faire preuve de bonne foi tant à l’égard des différents utilisateurs qu’à l’égard du développeur du site Kosher Mauritius. Le site Kosher Mauritius est mis à jour régulièrement par Elly MARCHAND.
Jonathan s’efforce de fournir sur le site Kosher Mauritius des informations aussi véridiques que possible (sous réserve de modifications intervenues depuis sa mise en ligne), mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
3. Exigences en matière d’accessibilité :
Le site Internet de Kosher Mauritius est principalement accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Kosher Mauritius s’efforcera de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une servitude de moyens, Kosher Mauritius ne pourra être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Droits de propriété intellectuelle :
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5. Cookies et liens hypertextes :
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6. Protection des personnes et des biens – Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la directive européenne du 24 octobre 1995.
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